La Loi sur les violences faites aux femmes enfin au Sénat le 22 juin 2010
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour convaincre d'inscrire rapidement cette Loi à l'ordre du jour du Sénat (et notamment à Osez le féminisme qui a conduit cette mobilisation mais aussi à tous ceux qui l'on signée, diffusée et soutenue) et merci au Sénat.
La Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) sont inscrites à l'ordre du jour de la séance du Sénat du 22 juin à 18h00.
Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour convaincre d'inscrire rapidement cette Loi à l'ordre du jour (et notamment à Osez le féminisme qui a conduit cette mobilisation mais aussi à tous ceux qui l'on signée et soutenue) et merci au Sénat.
Encore un peu de patience et de vigilance car la Loi n'est pas encore votée.
Source :Justice et violences familiales
2 commentaires:
ouf ! c'est enfin en cours ... merci de ces infos et effectivement mieux vaut ne pas relacher notre vigilance !!!
Si la Loi est adoptée, il restera encore les décrets etc ... Le chemin est encore long mais au moins on avance !
Enregistrer un commentaire