La loi sur les violences conjugales devant le Sénat : la vigilance reste de mise

Les violences conjugales au sein du couple devant le Sénat : la vigilance reste de mise. 

C'est aujourd'hui, 22 juin 2010, que le Sénat examine la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Après les atermoiements qui ont laissé craindre que ce texte ne soit pas examiné avant la fin de la session parlementaire ordinaire, la vigilance devra rester de mise pour que la montagne n'accouche pas d'une souris. Passé le cap de l'adoption, il faudra également veiller à ce que le texte de Loi soit accompagné des moyens pour sa mise en oeuvre ne serait-ce qu'au niveau de la formation des personnes et institutions appelees a en connaitre. 

Que la montagne accouche d'une souris, c'est précisément la crainte de plusieurs associations qui appellent a se reunir des ce 22 juin 2010 de 18h00 à 20h00 devant le Senat. Reunies au sein du Collectif National pour les Droits des Femmes, elles deplorent, en effet, que le texte amende avant son examen par les senateurs ( qui s'intitule désormais " proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes " ), soit en regression par rapport à celui voté par l'Assemblée Nationale notamment en ce sens que :

- la possibilité de médiation pénale réapparaît pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne bénéficieraient pas d’une ordonnance de protection.
- la suppression des articles de la loi concernant le harcèlement sexuel qui en donnaient une définition et une description des mécanismes bien meilleurs que ceux existant
- une tonalité générale du texte soupçonneux vis à vis des femmes victimes, comme celle que l’on rencontrait auparavant.

De son côté, l'association ECVF, l'association d’Elu/es contre les violences faites aux femmes, rendait hommage à Elodie Foucher, Cosette Petit, Ginette Hillion ainsi qu'à toutes les femmes encore récemment mortes sous les coups de leurs conjoints. 

Tout en alertant, dans un communiqué de presse du 21 juin 2010, sur la banalisation et les " minimisations systématiques [qui] relèguent encore et toujours les violences faites aux femmes dans la sphère privée et les ramènent au niveau d’une simple dispute.", elle appelait à " cesser d’escamoter la réalité de ces crimes" et à " allouer les moyens nécessaire pour faire appliquer cette loi."

Car au delà du texte, tout l'enjeu est là : les moyens necessaires a sa mise en oeuvre seront ils reunis. Si, concernant le calendrier, le texte doit revenir le 28 juin 2010 pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale et peut-être une adoption définitive, chacun aura compris que le chemin risque d'être encore long.