lundi 23 novembre 2009

Violences conjugales : bientôt une Loi adaptée aux violences psychologiques et déjà des téléphones portables


C'est ce que les victimes appellent de leurs voeux depuis longtemps déjà. C'est que la Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie leur a promis d'ici la fin de l'année. Dans l'immédiat, c'est un téléphone portable d’urgence qui va être offert aux victimes.

Réunis dans le cadre des 5eme Rencontres  " Femmes du monde " à Bobigny en Seine-Saint-Denis le 23 novembre, deux jours avant la journée internationale contre les violences faites aux femmes, les pouvoirs publics ont marqué leur volonté d’accroître la mobilisation contre les violences faites aux femmes.

Un  " texte sera prêt dans une quinzaine de jours et je souhaite qu’il vienne devant le parlement d’ici la fin de l’année " a déclaré la Garde des Sceaux .

« Des mesures provisoires, comme l’éviction du domicile, une aide matérielle, des décisions sur l’autorité parentale, pourront être ordonnées dans le cadre d’une protection temporaire » et " Le juge des affaires familiales pourra être saisi par la victime ou le procureur » a dit Mme Alliot-Marie, faisant le constat que « Le rythme de la justice, la lenteur des procédures est souvent inadapté à la réalité des situations et aux attentes des victimes ».

La garde des Sceaux entend également étendre aux concubins et pacsés la possibilité d’être éloignés du domicile. Autres objectifs: mettre en place un accompagnement des enfants lors des visites familiales, et faire prendre en compte les violences psychologiques.

La Seine-Saint-Denis a par ailleurs lancé, ce 23 novembre, l’expérimentation des téléphones portables d’urgence. Le premier appareil sera attribué le 7 décembre à une femme choisie par le procureur selon son dossier. Ensuite, vingt téléphones seront donnés à des victimes de violences « en très grand danger ».

Mise à jour le 25 novembre 2009 : deux initiatives sont annoncées : une Proposition de Loi déposée notamment par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy et un Projet de Loi déposé par le Gouvernement

Mise à jour du 30 novembre 2009 : le texte de la Proposition de Loi déposée le 27 novembre 2009 par plusieurs députés dont Danielle Bousquet et Guy Geoffroy est en ligne

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