Violences conjugales : quoi de neuf au Parlement ?

La Lutte contre les violences faites aux femmes est au centre des intérêts des parlementaires.

Nous savions déjà que le Gouvernement entendait s'emparer de la lutte contre ce fléau en consacrant la lutte contre les violences faites aux femmes comme Grande Cause Nationale 2010. Il reste que ce sujet est également cher aux parlementaires, députés et sénateurs confondus, puisque ce ne sont pas moins de 2 propositions de Loi qui sont issues des rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat, le 25 novembre 2009.

Nous savions déjà qu'un ensemble de députés conduits par les députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy avaient déposé le 25 novembre 2009 une proposition visant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.
 

Vous le saviez peut-être moins encore que nous en ayons parlé ici mais, dans le même temps, une proposition de Loi était également déposée au Sénat par le sénateur Roland Courteau et l'ensemble des sénateurs du groupe socialiste concernant la violence au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants .

On aurait pu craindre que les initiatives se court-court-circuitent. Heureusement, les sénateurs, dans leur grande sagesse, se sont entendus, sur proposition du rapporteur de ce texte, François Pillet, qui estimait qu’il était préférable d’ « étudier concomitamment les deux propositions de loi, pour parvenir à un texte unique » qui intègre les dispositions des deux assemblées, de renvoyer l'examen de la proposition de Loi devant la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale qui se réunira donc le 25 février 2010.
Affaire à suivre ...