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mardi 22 juin 2010

La loi sur les violences conjugales devant le Sénat : la vigilance reste de mise

Les violences conjugales au sein du couple devant le Sénat : la vigilance reste de mise. 

C'est aujourd'hui, 22 juin 2010, que le Sénat examine la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Après les atermoiements qui ont laissé craindre que ce texte ne soit pas examiné avant la fin de la session parlementaire ordinaire, la vigilance devra rester de mise pour que la montagne n'accouche pas d'une souris. Passé le cap de l'adoption, il faudra également veiller à ce que le texte de Loi soit accompagné des moyens pour sa mise en oeuvre ne serait-ce qu'au niveau de la formation des personnes et institutions appelees a en connaitre. 

Que la montagne accouche d'une souris, c'est précisément la crainte de plusieurs associations qui appellent a se reunir des ce 22 juin 2010 de 18h00 à 20h00 devant le Senat. Reunies au sein du Collectif National pour les Droits des Femmes, elles deplorent, en effet, que le texte amende avant son examen par les senateurs ( qui s'intitule désormais " proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes " ), soit en regression par rapport à celui voté par l'Assemblée Nationale notamment en ce sens que :

- la possibilité de médiation pénale réapparaît pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne bénéficieraient pas d’une ordonnance de protection.
- la suppression des articles de la loi concernant le harcèlement sexuel qui en donnaient une définition et une description des mécanismes bien meilleurs que ceux existant
- une tonalité générale du texte soupçonneux vis à vis des femmes victimes, comme celle que l’on rencontrait auparavant.

De son côté, l'association ECVF, l'association d’Elu/es contre les violences faites aux femmes, rendait hommage à Elodie Foucher, Cosette Petit, Ginette Hillion ainsi qu'à toutes les femmes encore récemment mortes sous les coups de leurs conjoints. 


Tout en alertant, dans un communiqué de presse du 21 juin 2010, sur la banalisation et les " minimisations systématiques [qui] relèguent encore et toujours les violences faites aux femmes dans la sphère privée et les ramènent au niveau d’une simple dispute.", elle appelait à " cesser d’escamoter la réalité de ces crimes" et à " allouer les moyens nécessaire pour faire appliquer cette loi."

Car au delà du texte, tout l'enjeu est là : les moyens necessaires a sa mise en oeuvre seront ils reunis. Si, concernant le calendrier, le texte doit revenir le 28 juin 2010 pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale et peut-être une adoption définitive, chacun aura compris que le chemin risque d'être encore long.

mercredi 19 mai 2010

Violences conjugales et familiales : le Sénat examine les propositions de Loi le 22 juin 2010

La Loi sur les violences faites aux femmes enfin au Sénat le 22 juin 2010

Merci à  tous ceux qui se sont mobilisés pour convaincre d'inscrire rapidement cette Loi à l'ordre du jour du Sénat (et notamment à Osez le féminisme qui a conduit cette mobilisation mais aussi à tous ceux qui l'on signée, diffusée et soutenue) et merci au Sénat.

La Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) sont inscrites à l'ordre du jour de la séance du Sénat du 22 juin à 18h00.

Merci à tous ceux qui se sont mobilisés pour convaincre d'inscrire rapidement cette Loi à l'ordre du jour (et notamment à Osez le féminisme qui a conduit cette mobilisation mais aussi à tous ceux qui l'on signée et soutenue) et merci au Sénat.
Encore un peu de patience et de vigilance car la Loi n'est pas encore votée.

vendredi 19 février 2010

Violences conjugales : quoi de neuf au Parlement ?

La Lutte contre les violences faites aux femmes est au centre des intérêts des parlementaires.

Nous savions déjà que le Gouvernement entendait s'emparer de la lutte contre ce fléau en consacrant la lutte contre les violences faites aux femmes comme Grande Cause Nationale 2010. Il reste que ce sujet est également cher aux parlementaires, députés et sénateurs confondus, puisque ce ne sont pas moins de 2 propositions de Loi qui sont issues des rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat, le 25 novembre 2009.
On aurait pu craindre que les initiatives se court-court-circuitent. Heureusement, les sénateurs, dans leur grande sagesse, se sont entendus, sur proposition du rapporteur de ce texte, François Pillet, qui estimait qu’il était préférable d’ « étudier concomitamment les deux propositions de loi, pour parvenir à un texte unique » qui intègre les dispositions des deux assemblées, de renvoyer l'examen de la proposition de Loi devant la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale qui se réunira donc le 25 février 2010.
Affaire à suivre ...

dimanche 6 décembre 2009

Violences psychologiques : vers la reconnaissance d'un nouveau délit

Comme en 2008, ils étaient nombreux et nombreuses à se rassembler à l'appel de Femmes Solidaires et du Collectif National  pour les Droits des Femmes, près de l'Assemblée Nationale, pour réclamer une Loi cadre contre les violences faites aux femmes.

Un peu plus tard, c'était derrière le Palais de Justice de Paris sur la Place Dauphine qu'à l'initiative de la Fédération Nationale Solidarité Femmes des pancartes arboraient des slogans tels que :

" que l'éviction des auteurs de violences ne soient pas qu'un effet d'annonce ",
" que les associations et la justice aient de réels moyens ",
" les femmes victimes de violences demandent plus de justice ".
Même si la Loi cadre espérée ne semble pas à l'ordre du jour, des avancées considérables étaient dès ce 25 novembre  2009 annoncées tant par les députés que par le Gouvernement avec notamment l'annonce de la création prochaine d'un délit de violences psychologiques.

En attendant de prendre prochainement connaissance du Projet de Loi du Gouvernement sur ce sujet, nous connaissons déjà les termes de la proposition de Loi déposée à l'initiative de Danielle Bousquet et Guy Geoffroy ainsi que plusieurs autres députés visant à reconnaître un délit de violences psychologiques.

Outre la création d'une ordonnance de protection provisoire et des mesures visant à lutter contre l'excision et les mariages forcés, il s'agirait d'introduire un délit de violences psychologiques dans le Code Pénal.

Le Gouvernement annonce espérer qu'un texte de Loi sur cette question puisse être voté avant l'été ce qui nous laisse l'espoir de ne pas être contraints de nous rassembler pour mobiliser autour de cette question le 25 novembre 2010, sachant au demeurant que les violences faites aux femmes ont été déclarées Grande Cause Nationale 2010.

L'album des photos réalisées lors de cette manifestation sont visibles ici. Elles ont été prises par le photographe Fred Pieau qui nous a gracieusement consenti cl'usage de cette photo. Qu'il en soit ici remercié :)

mardi 27 octobre 2009

Paris - Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : un 25 novembre devant l'Assemblée Nationale

Paris : un 25 novembre devant l'Assemblee Nationale lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Quand les femmes cherchent à interpeller le législateur sur les décès de 166 femmes à la suite des violences infligées par leur conjoint en tentant de déposer devant l'Assemblée nationale autant de roses blanches que de victimes reconnues, voilà comment elles sont accueillies. Edifiant !

Depuis le 25 novembre 2008, la situation est restée au point mort mais combien de victimes ce fléau qui gangrène la société devrons-nous dénombrer avant que les revendications des victimes ne soient prises en compte ?

 
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